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SCHNEIDER JACQUES

Active
Siren491 539 482Entrepreneur individuel42300 ROANNECréée le 18 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHNEIDER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 août 2006 sous le numéro SIREN 491 539 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Claude Chappe, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 4799B.

Fiche d'identité de SCHNEIDER JACQUES

Dénomination
SCHNEIDER JACQUES
SIREN
491 539 482
SIRET (siège)
491 539 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14491539482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 539 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
18 août 2006
Siège social
7 RUE CLAUDE CHAPPE, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHNEIDER JACQUES

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de SCHNEIDER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHNEIDER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHNEIDER JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    491 539 482 00019 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 4799B

Documents juridiques de SCHNEIDER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHNEIDER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHNEIDER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHNEIDER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHNEIDER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCHNEIDER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHNEIDER JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011 désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur SCHNEIDER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCHNEIDER JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCHNEIDER JACQUES est 491 539 482. Le SIRET de son siège social est 491 539 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14491539482.

Où se situe le siège social de SCHNEIDER JACQUES ?

Le siège social de SCHNEIDER JACQUES est situé 7 rue Claude Chappe, 42300 Roanne.

SCHNEIDER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHNEIDER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHNEIDER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHNEIDER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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