SCHNEIDER JEAN
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SCHNEIDER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1982, identifié par le SIREN 323 165 654. Son siège social est situé 19 rue de Keskastel Herbitzheim, 67260 Herbitzheim. SCHNEIDER JEAN relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de SCHNEIDER JEAN
INSEE- Dénomination
- SCHNEIDER JEAN
- SIREN
- 323 165 654
- SIRET (siège)
- 323 165 654 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16323165654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 165 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 06 janvier 1982
- Siège social
- 19 RUE DE KESKASTEL HERBITZHEIM, 67260, HERBITZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHNEIDER JEAN
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Établissements de SCHNEIDER JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67260 HERBITZHEIMSiègeFermé
323 165 654 00019 · ouvert le 16 novembre 1981 · NAF 4511Z
Conformité de SCHNEIDER JEAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCHNEIDER JEAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00187
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00187 ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; mandataire liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, Maître ROESSLINGER, Huissier de Justice, sis 67260 Sarre-Union
Aucune mention de SCHNEIDER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHNEIDER JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00187
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00187
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00187 ; date de cessation des paiements : 01/07/2008 ; mandataire liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, Maître ROESSLINGER, Huissier de Justice, sis 67260 Sarre-Union
- création
Date d'effet : 06 janvier 1982
Questions fréquentes sur SCHNEIDER JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCHNEIDER JEAN ?
Le numéro SIREN de SCHNEIDER JEAN est 323 165 654. Le SIRET de son siège social est 323 165 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16323165654.
Où se situe le siège social de SCHNEIDER JEAN ?
Le siège social de SCHNEIDER JEAN est situé 19 rue de Keskastel Herbitzheim, 67260 Herbitzheim.
SCHNEIDER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHNEIDER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHNEIDER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHNEIDER JEAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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