SCHNEIDER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCHNEIDER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifié par le SIREN 531 654 556. Son siège social est situé 30 rue Clemenceau Centre Casino, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 9601B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCHNEIDER PATRICK
INSEE- Dénomination
- SCHNEIDER PATRICK
- SIREN
- 531 654 556
- SIRET (siège)
- 531 654 556 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52531654556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 654 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9601B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- 30 RUE CLEMENCEAU CENTRE CASINO, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCHNEIDER PATRICK
Blanchisserie-teinturerie de détail
Finances de SCHNEIDER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHNEIDER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCHNEIDER PATRICK
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
531 654 556 00012 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 9601B
- 39200 SAINT-CLAUDEActif
531 654 556 00020 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 9601B
Documents juridiques de SCHNEIDER PATRICK
INPIComptes annuels de SCHNEIDER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHNEIDER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHNEIDER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHNEIDER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2013. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SCHNEIDER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHNEIDER PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 juillet 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2011-02-11
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur SCHNEIDER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SCHNEIDER PATRICK ?
Le numéro SIREN de SCHNEIDER PATRICK est 531 654 556. Le SIRET de son siège social est 531 654 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531654556.
Où se situe le siège social de SCHNEIDER PATRICK ?
Le siège social de SCHNEIDER PATRICK est situé 30 rue Clemenceau Centre Casino, 39300 Champagnole.
SCHNEIDER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHNEIDER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHNEIDER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHNEIDER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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