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SCHOONJANS FREDERIQUE

Active
Siren514 693 100Entrepreneur individuel39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 30 septembre 2009
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHOONJANS FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 693 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Pasteur, 39260 Moirans-en-Montagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de SCHOONJANS FREDERIQUE

Dénomination
SCHOONJANS FREDERIQUE
SIREN
514 693 100
SIRET (siège)
514 693 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41514693100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 693 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
30 septembre 2009
Siège social
47 RUE PASTEUR, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHOONJANS FREDERIQUE

Coiffure mixte et vente de parfumerie.

Finances de SCHOONJANS FREDERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHOONJANS FREDERIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHOONJANS FREDERIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    514 693 100 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de SCHOONJANS FREDERIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCHOONJANS FREDERIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHOONJANS FREDERIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHOONJANS FREDERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHOONJANS FREDERIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 mai 2013. Plan arrêté le 16 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHOONJANS FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHOONJANS FREDERIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCHOONJANS FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCHOONJANS FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de SCHOONJANS FREDERIQUE est 514 693 100. Le SIRET de son siège social est 514 693 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514693100.

Où se situe le siège social de SCHOONJANS FREDERIQUE ?

Le siège social de SCHOONJANS FREDERIQUE est situé 47 rue Pasteur, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCHOONJANS FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHOONJANS FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHOONJANS FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

SCHOONJANS FREDERIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mai 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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