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SCHOTT

Active
Siren791 045 263659868380 BREITENBACH-HAUT-RHINCréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
287 k€
Effectif
Non publié

SCHOTT est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2013, identifiée par le SIREN 791 045 263. Son siège social est situé 3 rue du Breuil Breitenbach Haut Rhin, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEROME SCHOTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHOTT

Dénomination
SCHOTT
SIREN
791 045 263
SIRET (siège)
791 045 263 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52791045263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 045 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6598
Capital social
287 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 février 2013
Siège social
3 RUE DU BREUIL BREITENBACH HAUT RHIN , 68380, BREITENBACH-HAUT-RHIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHOTT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCHOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHOTT

JS

JEROME SCHOTT

Gérant

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCHOTT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68380 BREITENBACH-HAUT-RHINSiègeActif

    791 045 263 00013 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCHOTT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCHOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHOTT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHOTT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCHOTT

Quel est le numéro SIREN de SCHOTT ?

Le numéro SIREN de SCHOTT est 791 045 263. Le SIRET de son siège social est 791 045 263 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791045263.

Qui dirige SCHOTT ?

SCHOTT est dirigée par JEROME SCHOTT, gérant.

Où se situe le siège social de SCHOTT ?

Le siège social de SCHOTT est situé 3 rue du Breuil Breitenbach Haut Rhin, 68380 Breitenbach-Haut-Rhin.

SCHOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHOTT.

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