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SCHOTT SEBASTIEN

Active
Siren429 809 973Entrepreneur individuel67600 SELESTATCréée le 17 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHOTT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2000, identifié par le SIREN 429 809 973. Elle est domiciliée 4 rue du Tabac, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454F.

Fiche d'identité de SCHOTT SEBASTIEN

Dénomination
SCHOTT SEBASTIEN
SIREN
429 809 973
SIRET (siège)
429 809 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07429809973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 809 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454F
Date de création
17 mars 2000
Siège social
4 RUE DU TABAC, 67600, SELESTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHOTT SEBASTIEN

POSE DE CHAPES.CARRELAGE

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Finances de SCHOTT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHOTT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHOTT SEBASTIEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    429 809 973 00010 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 454F

  • 67600 SELESTATFermé

    429 809 973 00028 · ouvert le 13 mars 2000 · NAF 454F

Documents juridiques de SCHOTT SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHOTT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHOTT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHOTT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHOTT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 11/06/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 113/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCHOTT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHOTT SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 11/06/2007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 113/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Questions fréquentes sur SCHOTT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de SCHOTT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de SCHOTT SEBASTIEN est 429 809 973. Le SIRET de son siège social est 429 809 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429809973.

Où se situe le siège social de SCHOTT SEBASTIEN ?

Le siège social de SCHOTT SEBASTIEN est situé 4 rue du Tabac, 67600 Selestat.

SCHOTT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHOTT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHOTT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHOTT SEBASTIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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