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SCHOUBRENNER DOMINIQUE

Active
Siren441 337 482Entrepreneur individuel57660 HELLIMERCréée le 01 mars 2002

SCHOUBRENNER DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2002, identifié par le SIREN 441 337 482. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d’Insming Hellimer, 57660 Hellimer. L'entreprise déclare le code NAF 526B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHOUBRENNER DOMINIQUE

Dénomination
SCHOUBRENNER DOMINIQUE
SIREN
441 337 482
SIRET (siège)
441 337 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94441337482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 337 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
RUE D’INSMING HELLIMER, 57660, HELLIMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHOUBRENNER DOMINIQUE

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Établissements de SCHOUBRENNER DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57660 HELLIMERSiègeFermé

    441 337 482 00018 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 526B

Conformité de SCHOUBRENNER DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHOUBRENNER DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances

publié le 07 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

avis de dépôt de la liste des créances article L 641-13 du code de commerce, dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Aucune mention de SCHOUBRENNER DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHOUBRENNER DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · avis de dépôt de la liste des créances article L 641-13 du code de commerce, dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SCHOUBRENNER DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCHOUBRENNER DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCHOUBRENNER DOMINIQUE est 441 337 482. Le SIRET de son siège social est 441 337 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441337482.

Où se situe le siège social de SCHOUBRENNER DOMINIQUE ?

Le siège social de SCHOUBRENNER DOMINIQUE est situé rue d’Insming Hellimer, 57660 Hellimer.

SCHOUBRENNER DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHOUBRENNER DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHOUBRENNER DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHOUBRENNER DOMINIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.