SCHRUOFFENEGER FREDERIC

Active

Siren509 439 055Entrepreneur individuel68700 ASPACH-MICHELBACHCréée le 01 mai 2008

Plan de redressement arrêté en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCHRUOFFENEGER FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifié par le SIREN 509 439 055. Son siège social est situé 20 rue de l Eglise, 68700 Aspach-Michelbach. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

INSEE

Dénomination: SCHRUOFFENEGER FREDERIC
SIREN: 509 439 055
SIRET (siège): 509 439 055 00013
N° TVA intracommunautaire: FR18509439055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 439 055
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0161Z
Date de création: 01 mai 2008
Siège social: 20 RUE DE L EGLISE, 68700, ASPACH-MICHELBACH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

Prestation de travaux agricoles

Finances de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68700 ASPACH-MICHELBACHSiègeActif
509 439 055 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHRUOFFENEGER FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHRUOFFENEGER FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 juillet 2022. Plan arrêté le 21 juin 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2023 · publié le 08 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandatair judiciaire à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00406

Aucune mention de SCHRUOFFENEGER FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHRUOFFENEGER FREDERIC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 juillet 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-06-21 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans (15 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406
08 juin 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-05-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST - 36 rue Paul Cézanne - 68200 Mulhouse. N° RG : 22/00406
10 août 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-20 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 septembre 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant : Bâtiment Le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cédex, mandatair judiciaire à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 22/00406
04 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur SCHRUOFFENEGER FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SCHRUOFFENEGER FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SCHRUOFFENEGER FREDERIC est 509 439 055. Le SIRET de son siège social est 509 439 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509439055.

Où se situe le siège social de SCHRUOFFENEGER FREDERIC ?

Le siège social de SCHRUOFFENEGER FREDERIC est situé 20 rue de l Eglise, 68700 Aspach-Michelbach.