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SCHUBAS PATRICK

Active
Siren929 794 998Entrepreneur individuel83136 Sainte-Anastasie-sur-IssoleCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 929 794 998, SCHUBAS PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 26 juin 2024. Son siège social est situé 168 CHE Bertrand Marin, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. PATRICK SCHUBAS exerce les fonctions de indivisaire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCHUBAS PATRICK

Dénomination
SCHUBAS PATRICK
SIREN
929 794 998
SIRET (siège)
929 794 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44929794998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 794 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 juin 2024
Siège social
168 CHE Bertrand Marin, 83136, Sainte-Anastasie-sur-Issole
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHUBAS PATRICK

agent commercial immobilier indépendant

Finances de SCHUBAS PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHUBAS PATRICK

PS

PATRICK SCHUBAS

Indivisaire

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCHUBAS PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 Sainte-Anastasie-sur-IssoleSiègeActif

    929 794 998 00013 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCHUBAS PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHUBAS PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUBAS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUBAS PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUBAS PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHUBAS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUBAS PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur SCHUBAS PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCHUBAS PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCHUBAS PATRICK est 929 794 998. Le SIRET de son siège social est 929 794 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44929794998.

Qui dirige SCHUBAS PATRICK ?

SCHUBAS PATRICK est dirigée par PATRICK SCHUBAS, indivisaire.

Où se situe le siège social de SCHUBAS PATRICK ?

Le siège social de SCHUBAS PATRICK est situé 168 CHE Bertrand Marin, 83136 Sainte-Anastasie-sur-Issole.

SCHUBAS PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHUBAS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHUBAS PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUBAS PATRICK.

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