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SCHUBERT FRANCK

Active
Siren802 632 364Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 802 632 364, SCHUBERT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Baudin, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCHUBERT FRANCK

Dénomination
SCHUBERT FRANCK
SIREN
802 632 364
SIRET (siège)
802 632 364 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47802632364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 632 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
20 RUE BAUDIN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHUBERT FRANCK

Location de logements

Finances de SCHUBERT FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHUBERT FRANCK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHUBERT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    802 632 364 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCHUBERT FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHUBERT FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUBERT FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUBERT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUBERT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHUBERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUBERT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCHUBERT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de SCHUBERT FRANCK ?

Le numéro SIREN de SCHUBERT FRANCK est 802 632 364. Le SIRET de son siège social est 802 632 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47802632364.

Où se situe le siège social de SCHUBERT FRANCK ?

Le siège social de SCHUBERT FRANCK est situé 20 rue Baudin, 26000 Valence.

SCHUBERT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHUBERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHUBERT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUBERT FRANCK.

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