SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 340 k€
- Effectif
- Non publié
SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 409 242. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I les Platieres, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 2529Z comme activité principale. JEAN GARTNER exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES a été radiée le 10 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INSEE- Dénomination
- SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
- SIREN
- 423 409 242
- SIRET (siège)
- 423 409 242 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423409242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 409 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 2529Z
- Date de création
- 30 juin 1999
- Date de radiation
- 10 mars 2021
- Siège social
- Z I LES PLATIERES, 69440, MORNANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
Chaudronnerie, tuyauterie et tôlerie, fabrication de matériels pour la biotechnologie, la chimie fine, la pharmacie, la cosmétologie et l'alimentaire, la commercialisation de ces matériels
Finances de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INSEEPrésident de SAS
Président du conseil d’administration et directeur général
Commissaire aux comptes suppléant
PHG CONSEIL SARL
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69440 MORNANTSiègeFermé
423 409 242 00017 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 2511Z
- 69680 CHASSIEUFermé
423 409 242 00025 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 2511Z
Documents juridiques de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2013. Clôturée le 10 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 01/06/2017 infirmant le jugement rendu le 15/09/2016 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur Philippe MARCHAL.
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchal Philippe pour une durée de 3 ans
Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-06-01 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 01/06/2017 infirmant le jugement rendu le 15/09/2016 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de trois ans à l'encontre de Monsieur Philippe MARCHAL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Marchal Philippe pour une durée de 3 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2010-11-29
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PIETRI Jean-Christophe nom d'usage : PIETRI Jean-Christophe n'est plus président.. MARCHAL Philippe nom d'usage : MARCHAL Philippe devient président..
- création
Date d'effet : 30 juin 1999
Marques déposées par SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
INPISCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACCELIUM
N° 3540054 · Déposée le 17 décembre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 7, 9, 11 · expirée le 17 décembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES ?
Le numéro SIREN de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est 423 409 242. Le SIRET de son siège social est 423 409 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423409242.
Qui dirige SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES ?
SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est dirigée par JEAN GARTNER, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES ?
Le siège social de SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est situé Z I les Platieres, 69440 Mornant.
SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2021.
SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHUBERTH EQUIPMENTS & SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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