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488 641 358

Active
Siren488 641 358Entrepreneur individuel ANNECYCréée le 10 février 2006

9604Z · Entretien corporel

Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 488 641 358

Dénomination
488 641 358
SIREN
488 641 358
SIRET (siège)
488 641 358 00038
N° TVA intracommunautaire
FR43488641358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 641 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9604Z - Entretien corporel
Date de création
10 février 2006
Siège social
ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 488 641 358

Entretien corporel

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Dirigeants et représentants de 488 641 358

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 488 641 358

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ANNECYSiègeActif

    488 641 358 00038 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 9604Z

  • ANNECYFermé

    488 641 358 00012 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 9604Z

  • ANNECYFermé

    488 641 358 00020 · ouvert le 25 octobre 2010 · NAF 9604Z

Conformité de 488 641 358

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 488 641 358. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 15 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Blanchard Jean, [adresse non diffusée], 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 19/02/2010 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), [adresse non diffusée], 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de 488 641 358 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 488 641 358

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois, à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Blanchard Jean, [adresse non diffusée], 74000 Annecy

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 19/02/2010 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), [adresse non diffusée], 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

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