SCHUFFENECKER DAVID

Active

Siren338 581 226Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 27 mai 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 338 581 226, SCHUFFENECKER DAVID est un entrepreneur individuel créé le 27 mai 2004. Elle est domiciliée Tra des Orangers villa le Castelet, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHUFFENECKER DAVID

INSEE

Dénomination: SCHUFFENECKER DAVID
SIREN: 338 581 226
SIRET (siège): 338 581 226 00051
N° TVA intracommunautaire: FR42338581226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 581 226
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 27 mai 2004
Siège social: TRA DES ORANGERS VILLA LE CASTELET, 06130, GRASSE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCHUFFENECKER DAVID

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de SCHUFFENECKER DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHUFFENECKER DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHUFFENECKER DAVID

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

06130 GRASSESiègeActif
338 581 226 00051 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 4321A
06130 GRASSEFermé
338 581 226 00036 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 453A
06130 GRASSEFermé
338 581 226 00044 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de SCHUFFENECKER DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHUFFENECKER DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUFFENECKER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUFFENECKER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHUFFENECKER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHUFFENECKER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUFFENECKER DAVID

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur SCHUFFENECKER DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCHUFFENECKER DAVID ?

Le numéro SIREN de SCHUFFENECKER DAVID est 338 581 226. Le SIRET de son siège social est 338 581 226 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42338581226.

Où se situe le siège social de SCHUFFENECKER DAVID ?

Le siège social de SCHUFFENECKER DAVID est situé Tra des Orangers villa le Castelet, 06130 Grasse.