Checkers

SCHULER GERARD

Active
Siren392 092 094Entrepreneur individuel25230 SELONCOURTCréée le 09 août 1993
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 092 094, SCHULER GERARD est un entrepreneur individuel créé le 9 août 1993. Son siège social est situé 55 B rue de la Pale, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de SCHULER GERARD

Dénomination
SCHULER GERARD
SIREN
392 092 094
SIRET (siège)
392 092 094 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71392092094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 092 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
09 août 1993
Siège social
55 B RUE DE LA PALE, 25230, SELONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHULER GERARD

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de SCHULER GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHULER GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHULER GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeFermé

    392 092 094 00011 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 4619B

Documents juridiques de SCHULER GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHULER GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHULER GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHULER GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULER GERARD.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCHULER GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHULER GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Questions fréquentes sur SCHULER GERARD

Quel est le numéro SIREN de SCHULER GERARD ?

Le numéro SIREN de SCHULER GERARD est 392 092 094. Le SIRET de son siège social est 392 092 094 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392092094.

Où se situe le siège social de SCHULER GERARD ?

Le siège social de SCHULER GERARD est situé 55 B rue de la Pale, 25230 Seloncourt.

SCHULER GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULER GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULER GERARD est-elle en procédure collective ?

SCHULER GERARD a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Seloncourt

Toutes les entreprises à Seloncourt