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SCHULER GMBH

Active
Siren389 684 028Société étrangèreCréée le 01 novembre 1992

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents

SCHULER GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 684 028. Elle est domiciliée D 7320 Goffingen. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de SCHULER GMBH

Dénomination
SCHULER GMBH
SIREN
389 684 028
SIRET (siège)
389 684 028 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45389684028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 684 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
D 7320 GOFFINGEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCHULER GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCHULER GMBH

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCHULER GMBH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    389 684 028 00019 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SCHULER GMBH

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCHULER GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHULER GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHULER GMBH. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01312

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04456

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01801

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19155

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1

    Décision du 13 mai 2026 · N° 24/19156

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00508

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00507

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A

    Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02849

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/09372

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHULER GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHULER GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCHULER GMBH

Quel est le numéro SIREN de SCHULER GMBH ?

Le numéro SIREN de SCHULER GMBH est 389 684 028. Le SIRET de son siège social est 389 684 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389684028.

Où se situe le siège social de SCHULER GMBH ?

Le siège social de SCHULER GMBH est situé D 7320 Goffingen.

SCHULER GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULER GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULER GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHULER GMBH.

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