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SCHULLER RENE

Active
Siren332 272 012Entrepreneur individuel67280 OBERHASLACHCréée le 16 avril 1985
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 332 272 012, SCHULLER RENE est un entrepreneur individuel créé le 16 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Noyer Oberhaslach, 67280 Oberhaslach. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de SCHULLER RENE

Dénomination
SCHULLER RENE
SIREN
332 272 012
SIRET (siège)
332 272 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10332272012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 272 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
16 avril 1985
Siège social
16 RUE DU NOYER OBERHASLACH, 67280, OBERHASLACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHULLER RENE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SCHULLER RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHULLER RENE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHULLER RENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67280 OBERHASLACHSiègeFermé

    332 272 012 00011 · ouvert le 15 avril 1985 · NAF 454C

Documents juridiques de SCHULLER RENE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHULLER RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHULLER RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHULLER RENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULLER RENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00175

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 27 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A., édition du 23 mai 2014

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 décembre 2006 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n°: 58/05 ; mandataire judiciaire : Maître JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCHULLER RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHULLER RENE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00175

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 24 avril 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant en matière d'exécution ; publication légale : D.N.A., édition du 23 mai 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 décembre 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n°: 58/05 ; mandataire judiciaire : Maître JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1985

Questions fréquentes sur SCHULLER RENE

Quel est le numéro SIREN de SCHULLER RENE ?

Le numéro SIREN de SCHULLER RENE est 332 272 012. Le SIRET de son siège social est 332 272 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10332272012.

Où se situe le siège social de SCHULLER RENE ?

Le siège social de SCHULLER RENE est situé 16 rue du Noyer Oberhaslach, 67280 Oberhaslach.

SCHULLER RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULLER RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULLER RENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULLER RENE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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