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SCHULTHEIS DANIEL

Active
Siren317 019 685Entrepreneur individuel11200 CANETCréée le 13 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 019 685, SCHULTHEIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 13 novembre 2012. Son siège social est situé zone Artisanale la Plaine Canet d Aude, 11200 Canet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3101Z.

Fiche d'identité de SCHULTHEIS DANIEL

Dénomination
SCHULTHEIS DANIEL
SIREN
317 019 685
SIRET (siège)
317 019 685 00047
N° TVA intracommunautaire
FR63317019685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 019 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3101Z
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
ZONE ARTISANALE LA PLAINE CANET D AUDE, 11200, CANET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHULTHEIS DANIEL

Fabrication, pose et vente de biens mobiliers, notamment sur internet.

Finances de SCHULTHEIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHULTHEIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHULTHEIS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 CANETSiègeActif

    317 019 685 00047 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 3101Z

  • 57320 BOUZONVILLEFermé

    317 019 685 00039 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 524H

Documents juridiques de SCHULTHEIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHULTHEIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHULTHEIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHULTHEIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULTHEIS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2017. Clôturée le 03 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2019 · publié le 05 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 25 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SCHULTHEIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHULTHEIS DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-02 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-14 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCHULTHEIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCHULTHEIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCHULTHEIS DANIEL est 317 019 685. Le SIRET de son siège social est 317 019 685 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63317019685.

Où se situe le siège social de SCHULTHEIS DANIEL ?

Le siège social de SCHULTHEIS DANIEL est situé zone Artisanale la Plaine Canet d Aude, 11200 Canet.

SCHULTHEIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULTHEIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULTHEIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULTHEIS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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