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SCHULTHEIS JEAN

Active
Siren837 340 595Entrepreneur individuel45270 MEZIERES-EN-GATINAISCréée le 10 janvier 1989

SCHULTHEIS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 1989 sous le numéro SIREN 837 340 595. Elle est domiciliée Le Patis, 45270 Mezieres-en-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6912.

Fiche d'identité de SCHULTHEIS JEAN

Dénomination
SCHULTHEIS JEAN
SIREN
837 340 595
SIRET (siège)
837 340 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90837340595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 340 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6912
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
LE PATIS, 45270, MEZIERES-EN-GATINAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHULTHEIS JEAN

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Établissements de SCHULTHEIS JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45270 MEZIERES-EN-GATINAISSiègeFermé

    837 340 595 00011 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6912

Conformité de SCHULTHEIS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULTHEIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SCHULTHEIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHULTHEIS JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCHULTHEIS JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHULTHEIS JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHULTHEIS JEAN est 837 340 595. Le SIRET de son siège social est 837 340 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90837340595.

Où se situe le siège social de SCHULTHEIS JEAN ?

Le siège social de SCHULTHEIS JEAN est situé Le Patis, 45270 Mezieres-en-Gatinais.

SCHULTHEIS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULTHEIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULTHEIS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULTHEIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.