SCHULTHEIS JEAN
ActiveSCHULTHEIS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 1989 sous le numéro SIREN 837 340 595. Elle est domiciliée Le Patis, 45270 Mezieres-en-Gatinais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6912.
Fiche d'identité de SCHULTHEIS JEAN
INSEE- Dénomination
- SCHULTHEIS JEAN
- SIREN
- 837 340 595
- SIRET (siège)
- 837 340 595 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90837340595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 340 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6912
- Date de création
- 10 janvier 1989
- Siège social
- LE PATIS, 45270, MEZIERES-EN-GATINAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHULTHEIS JEAN
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Établissements de SCHULTHEIS JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45270 MEZIERES-EN-GATINAISSiègeFermé
837 340 595 00011 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6912
Conformité de SCHULTHEIS JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULTHEIS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de SCHULTHEIS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHULTHEIS JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCHULTHEIS JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCHULTHEIS JEAN ?
Le numéro SIREN de SCHULTHEIS JEAN est 837 340 595. Le SIRET de son siège social est 837 340 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90837340595.
Où se situe le siège social de SCHULTHEIS JEAN ?
Le siège social de SCHULTHEIS JEAN est situé Le Patis, 45270 Mezieres-en-Gatinais.
SCHULTHEIS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHULTHEIS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHULTHEIS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULTHEIS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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