CheckersProcédures

SCHULZ PASCAL

Active
Siren509 819 579100069300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 02 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHULZ PASCAL est une 1000 immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 819 579. Son siège social est situé 35 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z.

Fiche d'identité de SCHULZ PASCAL

Dénomination
SCHULZ PASCAL
SIREN
509 819 579
SIRET (siège)
509 819 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94509819579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 819 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
35 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHULZ PASCAL

Négoce de matériel agricole et industriels, films ensilage et produits agro industriels

Finances de SCHULZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHULZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHULZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    509 819 579 00012 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4661Z

Documents juridiques de SCHULZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHULZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHULZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHULZ PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULZ PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2015. Clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHULZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHULZ PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCHULZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCHULZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCHULZ PASCAL est 509 819 579. Le SIRET de son siège social est 509 819 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94509819579.

Où se situe le siège social de SCHULZ PASCAL ?

Le siège social de SCHULZ PASCAL est situé 35 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCHULZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULZ PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Toutes les entreprises avec le code NAF 4661Z

Entreprises à Caluire-et-Cuire

Toutes les entreprises à Caluire-et-Cuire