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SCHULZ SA

Active
Siren317 837 995SA69390 VERNAISONCréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHULZ SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 837 995. Son siège social est situé za de la Fee des Eaux, 69390 Vernaison. L'entreprise déclare le code NAF 4621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHULZ SA

Dénomination
SCHULZ SA
SIREN
317 837 995
SIRET (siège)
317 837 995 00032
N° TVA intracommunautaire
FR20317837995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 837 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
ZA DE LA FEE DES EAUX, 69390, VERNAISON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCHULZ SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHULZ SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHULZ SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69390 VERNAISONSiègeFermé

    317 837 995 00032 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 512A

  • 69390 VERNAISONFermé

    317 837 995 00040 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4621Z

Documents juridiques de SCHULZ SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCHULZ SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHULZ SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHULZ SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHULZ SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHULZ SA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHULZ SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHULZ SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Marques déposées par SCHULZ SA

SCHULZ SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SCHULZ DRECH'MIX

    N° 96621748 · Déposée le 15 avril 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 15 avril 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCHULZ SA

Quel est le numéro SIREN de SCHULZ SA ?

Le numéro SIREN de SCHULZ SA est 317 837 995. Le SIRET de son siège social est 317 837 995 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20317837995.

Où se situe le siège social de SCHULZ SA ?

Le siège social de SCHULZ SA est situé za de la Fee des Eaux, 69390 Vernaison.

SCHULZ SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHULZ SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHULZ SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHULZ SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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