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SCHUMAN II

Active
Siren985 165 802Société civile69400 LimasCréée le 01 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 165 802, SCHUMAN II est une société civile créée le 1er mars 2024. Son siège social est situé 682 RTE d'Anse, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Rabah-Amine OUDINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCHUMAN II

Dénomination
SCHUMAN II
SIREN
985 165 802
SIRET (siège)
985 165 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53985165802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 165 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 mars 2024
Siège social
682 RTE d'Anse, 69400, Limas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHUMAN II

L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir non viabilisée, sise à VILLEFRANCHE/SAÔNE (69400), sise au 417 Rue Robert Schuman, figurant au cadastre de ladite commune, section AD sous le numéro 845, d'une surface de 759 m2 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain de 2 maisons individuelles.

Finances de SCHUMAN II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCHUMAN II

RO

Rabah-Amine OUDINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CALADE CONSTRUCTION BATIMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

HC

Huseyin nom d'usage : CAN. Gérant : OUDINA Rabah-Amine nom d'usage : OUDINA CAN

Gérant · de mars 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCHUMAN II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LimasSiègeActif

    985 165 802 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCHUMAN II

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 01 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCHUMAN II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUMAN II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUMAN II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUMAN II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHUMAN II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHUMAN II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUMAN II

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    OUDINA Rabah-Amine nom d'usage : OUDINA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CAN Huseyin nom d'usage : CAN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée CALADE CONSTRUCTION BATIMENT devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-15

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur SCHUMAN II

Quel est le numéro SIREN de SCHUMAN II ?

Le numéro SIREN de SCHUMAN II est 985 165 802. Le SIRET de son siège social est 985 165 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53985165802.

Qui dirige SCHUMAN II ?

SCHUMAN II est dirigée par Rabah-Amine OUDINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHUMAN II ?

Le siège social de SCHUMAN II est situé 682 RTE d'Anse, 69400 Limas.

SCHUMAN II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHUMAN II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHUMAN II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUMAN II.