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SCHUPBACH JEAN

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Siren402 731 962Entrepreneur individuel52140 RANCONNIERESCréée le 01 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SCHUPBACH JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 402 731 962. Son siège social est situé à Ranconnieres (52140). Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de SCHUPBACH JEAN

Dénomination
SCHUPBACH JEAN
SIREN
402 731 962
SIRET (siège)
402 731 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79402731962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 731 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 avril 1995
Siège social
52140, RANCONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHUPBACH JEAN

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Établissements de SCHUPBACH JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52140 RANCONNIERESSiègeFermé

    402 731 962 00013 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 012A

Conformité de SCHUPBACH JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUPBACH JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHUPBACH JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCHUPBACH JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur SCHUPBACH JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHUPBACH JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHUPBACH JEAN est 402 731 962. Le SIRET de son siège social est 402 731 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402731962.

Où se situe le siège social de SCHUPBACH JEAN ?

Le siège social de SCHUPBACH JEAN est situé à Ranconnieres (52140).

SCHUPBACH JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHUPBACH JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHUPBACH JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUPBACH JEAN.

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