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SCHUSS

Active
Siren523 784 288SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 784 288, SCHUSS est une SCI créée le 16 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Leon Gambetta, 30400 Villeneuve-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES MEDIO, autre.

Fiche d'identité de SCHUSS

Dénomination
SCHUSS
SIREN
523 784 288
SIRET (siège)
523 784 288 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18523784288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 784 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
5 BD LEON GAMBETTA, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHUSS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis situés en France. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCHUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHUSS

YM

YVES MEDIO

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

SL

SAMUEL LECOMTE

Autre

Depuis la création (16 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCHUSS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    523 784 288 00020 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    523 784 288 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHUSS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCHUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHUSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUSS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCHUSS

Quel est le numéro SIREN de SCHUSS ?

Le numéro SIREN de SCHUSS est 523 784 288. Le SIRET de son siège social est 523 784 288 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18523784288.

Qui dirige SCHUSS ?

SCHUSS est dirigée par YVES MEDIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHUSS ?

Le siège social de SCHUSS est situé 5 bd Leon Gambetta, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCHUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUSS.

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