SCHUSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 370 393, SCHUSTER est une SCI créée le 12 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Guadeloupe za Foucherolles, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SARL KAMISA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCHUSTER
INSEE- Dénomination
- SCHUSTER
- SIREN
- 515 370 393
- SIRET (siège)
- 515 370 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61515370393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 370 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2009
- Siège social
- 14 RUE DE LA GUADELOUPE ZA FOUCHEROLLES, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHUSTER
L'ACQUISITION,LA GESTION, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCHUSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHUSTER
INSEESARL KAMISA
Autre
Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCHUSTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeFermé
515 370 393 00016 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCHUSTER
INPIComptes annuels de SCHUSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHUSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHUSTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème CH INDEM.DETENT.PROV
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 04 août 2023 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHUSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHUSTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 12 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCHUSTER
Quel est le numéro SIREN de SCHUSTER ?
Le numéro SIREN de SCHUSTER est 515 370 393. Le SIRET de son siège social est 515 370 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61515370393.
Qui dirige SCHUSTER ?
SCHUSTER est dirigée par SARL KAMISA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHUSTER ?
Le siège social de SCHUSTER est situé 14 rue de la Guadeloupe za Foucherolles, 97400 Saint-Denis.
SCHUSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHUSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHUSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUSTER.
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