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SCHUTTERLE JEAN

Active
Siren424 481 984Entrepreneur individuel01800 FaramansCréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHUTTERLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifié par le SIREN 424 481 984. Son siège social est situé 1970 RTE de Pérouges LOTISSEMENT LE PERRIER, 01800 Faramans. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de SCHUTTERLE JEAN

Dénomination
SCHUTTERLE JEAN
SIREN
424 481 984
SIRET (siège)
424 481 984 00039
N° TVA intracommunautaire
FR88424481984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 481 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
1970 RTE de Pérouges LOTISSEMENT LE PERRIER, 01800, Faramans
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHUTTERLE JEAN

ELECTRICITE GENERALE

Finances de SCHUTTERLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHUTTERLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHUTTERLE JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01800 FaramansSiègeActif

    424 481 984 00039 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4321A

  • 01800 SAINT-ELOIFermé

    424 481 984 00013 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 4321A

  • 01800 PEROUGESFermé

    424 481 984 00021 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4321A

Documents juridiques de SCHUTTERLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHUTTERLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUTTERLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUTTERLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUTTERLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHUTTERLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUTTERLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCHUTTERLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCHUTTERLE JEAN ?

Le numéro SIREN de SCHUTTERLE JEAN est 424 481 984. Le SIRET de son siège social est 424 481 984 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424481984.

Où se situe le siège social de SCHUTTERLE JEAN ?

Le siège social de SCHUTTERLE JEAN est situé 1970 RTE de Pérouges LOTISSEMENT LE PERRIER, 01800 Faramans.

SCHUTTERLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHUTTERLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHUTTERLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHUTTERLE JEAN.

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