SCHUTTERLE PATRICK

Active

Siren449 990 050100001300 VIRIGNINCréée le 01 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCHUTTERLE PATRICK est une 1000 immatriculée le 1er octobre 2003 sous le numéro SIREN 449 990 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 462 av du Bugey, 01300 Virignin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHUTTERLE PATRICK

INSEE

Dénomination: SCHUTTERLE PATRICK
SIREN: 449 990 050
SIRET (siège): 449 990 050 00030
N° TVA intracommunautaire: FR16449990050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 990 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: 1000
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 octobre 2003
Siège social: 462 AV DU BUGEY, 01300, VIRIGNIN
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCHUTTERLE PATRICK

Location de logements

Finances de SCHUTTERLE PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHUTTERLE PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHUTTERLE PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

01300 VIRIGNINSiègeActif
449 990 050 00030 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A
01300 BELLEYFermé
449 990 050 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 453F
01300 MASSIGNIEU-DE-RIVESFermé
449 990 050 00022 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de SCHUTTERLE PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHUTTERLE PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHUTTERLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHUTTERLE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHUTTERLE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCHUTTERLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHUTTERLE PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCHUTTERLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SCHUTTERLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de SCHUTTERLE PATRICK est 449 990 050. Le SIRET de son siège social est 449 990 050 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449990050.

Où se situe le siège social de SCHUTTERLE PATRICK ?

Le siège social de SCHUTTERLE PATRICK est situé 462 av du Bugey, 01300 Virignin.