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935 000 802

Active
Siren935 000 802Entrepreneur individuel GourbeyreCréée le 08 novembre 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 935 000 802

Dénomination
935 000 802
SIREN
935 000 802
SIRET (siège)
935 000 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68935000802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 000 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
Gourbeyre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 000 802

Homme toutes mains

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 000 802

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 000 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GourbeyreSiègeActif

    935 000 802 00014 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 935 000 802

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 000 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 000 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 000 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 000 802

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-05

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024