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SCHWAL PHILIPPE

Active
Siren412 356 107Entrepreneur individuel83600 FREJUSCréée le 05 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 356 107, SCHWAL PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 5 août 2010. Son siège social est situé Rte Departementale 7 Port de Plaisance, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3315Z.

Fiche d'identité de SCHWAL PHILIPPE

Dénomination
SCHWAL PHILIPPE
SIREN
412 356 107
SIRET (siège)
412 356 107 00034
N° TVA intracommunautaire
FR76412356107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 356 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3315Z
Date de création
05 août 2010
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 7 PORT DE PLAISANCE, 83600, FREJUS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCHWAL PHILIPPE

FABRICATION REPARATION DE BATEAUX ET TOUS VEHICULES MARINS A MOTEUR

Finances de SCHWAL PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHWAL PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHWAL PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    412 356 107 00034 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 3315Z

  • 34200 SETEFermé

    412 356 107 00018 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 741J

  • 11510 FITOUFermé

    412 356 107 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCHWAL PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCHWAL PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHWAL PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHWAL PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHWAL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2018. Clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Arrêt de la cour d'appel Ca Aix en date du 07 Janvier 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2015. infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciiare à l'égarde de monsieur schwal..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCHWAL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHWAL PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 avril 2015 · Arrêt de la cour d'appel Ca Aix en date du 07 Janvier 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 20 Avril 2015. infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciiare à l'égarde de monsieur schwal..

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur SCHWAL PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SCHWAL PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SCHWAL PHILIPPE est 412 356 107. Le SIRET de son siège social est 412 356 107 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76412356107.

Où se situe le siège social de SCHWAL PHILIPPE ?

Le siège social de SCHWAL PHILIPPE est situé Rte Departementale 7 Port de Plaisance, 83600 Frejus.

SCHWAL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHWAL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHWAL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHWAL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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