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SCHWALLER

Active
Siren490 200 110SARL14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURCréée le 22 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 200 110, SCHWALLER est une SARL créée le 22 mai 2006. Elle est domiciliée 3 B Rte de Genneville, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCHWALLER

Dénomination
SCHWALLER
SIREN
490 200 110
SIRET (siège)
490 200 110 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26490200110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 200 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
3 B RTE DE GENNEVILLE, 14600, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCHWALLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHWALLER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHWALLER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    490 200 110 00016 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4673B

Documents juridiques de SCHWALLER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCHWALLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHWALLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHWALLER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHWALLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2008 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHWALLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHWALLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHWALLER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2008 désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur SCHWALLER

Quel est le numéro SIREN de SCHWALLER ?

Le numéro SIREN de SCHWALLER est 490 200 110. Le SIRET de son siège social est 490 200 110 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490200110.

Où se situe le siège social de SCHWALLER ?

Le siège social de SCHWALLER est situé 3 B Rte de Genneville, 14600 La Riviere-Saint-Sauveur.

SCHWALLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHWALLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHWALLER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHWALLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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