SCHWARZ GMBH
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 022 505, SCHWARZ GMBH est une société étrangère créée le 1er octobre 2008. Elle est domiciliée 2 A rue des Chenes Repr Par Mr Lopez Juan Carlos, 67250 Memmelshoffen. SCHWARZ GMBH relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de SCHWARZ GMBH
INSEE- Dénomination
- SCHWARZ GMBH
- SIREN
- 509 022 505
- SIRET (siège)
- 509 022 505 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19509022505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 022 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 2 A RUE DES CHENES REPR PAR MR LOPEZ JUAN CARLOS, 67250, MEMMELSHOFFEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCHWARZ GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHWARZ GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCHWARZ GMBH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67250 MEMMELSHOFFENSiègeFermé
509 022 505 00028 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7010Z
- 71364 WINNENDENActif
509 022 505 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4649Z
Documents juridiques de SCHWARZ GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCHWARZ GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHWARZ GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHWARZ GMBH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2023F02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 02 mai 2025 · N° 2022043977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2019 · N° 17/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-44.368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHWARZ GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCHWARZ GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCHWARZ GMBH
Quel est le numéro SIREN de SCHWARZ GMBH ?
Le numéro SIREN de SCHWARZ GMBH est 509 022 505. Le SIRET de son siège social est 509 022 505 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509022505.
Où se situe le siège social de SCHWARZ GMBH ?
Le siège social de SCHWARZ GMBH est situé 2 A rue des Chenes Repr Par Mr Lopez Juan Carlos, 67250 Memmelshoffen.
SCHWARZ GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHWARZ GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHWARZ GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHWARZ GMBH.
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