SCHWEISGUTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCHWEISGUTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 327 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Che du Gaz du Soulier, 01250 Tossiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCHWEISGUTH
INSEE- Dénomination
- SCHWEISGUTH
- SIREN
- 901 327 072
- SIRET (siège)
- 901 327 072 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13901327072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 327 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2021
- Siège social
- 456 CHE DU GAZ DU SOULIER, 01250, TOSSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHWEISGUTH
Acquisition, mise en location et gestion de biens immobiliers propres. Acquisition de biens ou droits immobiliers et mobiliers en lien avec l'object social tant qu'elle conserve un caractère civil. Aliénation de ces biens pour autant qu'elle ne porte atteinte au caractère civil.
Finances de SCHWEISGUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHWEISGUTH
INSEEÉtablissements de SCHWEISGUTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 TOSSIATSiègeActif
901 327 072 00012 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCHWEISGUTH
INPIComptes annuels de SCHWEISGUTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHWEISGUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHWEISGUTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHWEISGUTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHWEISGUTH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHWEISGUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHWEISGUTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-12 · Début d'activité : 2021-07-07
- création
Date d'effet : 12 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCHWEISGUTH
Quel est le numéro SIREN de SCHWEISGUTH ?
Le numéro SIREN de SCHWEISGUTH est 901 327 072. Le SIRET de son siège social est 901 327 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13901327072.
Qui dirige SCHWEISGUTH ?
SCHWEISGUTH est dirigée par JEAN MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCHWEISGUTH ?
Le siège social de SCHWEISGUTH est situé 456 Che du Gaz du Soulier, 01250 Tossiat.
SCHWEISGUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHWEISGUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHWEISGUTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHWEISGUTH.
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