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SCHWERN DANIEL

Active
Siren402 613 327Entrepreneur individuel67110 REICHSHOFFENCréée le 10 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCHWERN DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 613 327. Elle est domiciliée 1 rue de la Liberte Reichshoffen, 67110 Reichshoffen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SCHWERN DANIEL

Dénomination
SCHWERN DANIEL
SIREN
402 613 327
SIRET (siège)
402 613 327 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67402613327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 613 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
1 RUE DE LA LIBERTE REICHSHOFFEN, 67110, REICHSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCHWERN DANIEL

Restauration traditionnelle

Finances de SCHWERN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHWERN DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCHWERN DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67110 REICHSHOFFENSiègeFermé

    402 613 327 00012 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de SCHWERN DANIEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCHWERN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHWERN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHWERN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHWERN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de la liquidation ; LJ 67/2010 ; date de cessation des paiements : 1er août 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de SCHWERN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHWERN DANIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement d'ouverture de la liquidation ; LJ 67/2010 ; date de cessation des paiements : 1er août 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCHWERN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCHWERN DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCHWERN DANIEL est 402 613 327. Le SIRET de son siège social est 402 613 327 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402613327.

Où se situe le siège social de SCHWERN DANIEL ?

Le siège social de SCHWERN DANIEL est situé 1 rue de la Liberte Reichshoffen, 67110 Reichshoffen.

SCHWERN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHWERN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHWERN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHWERN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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