SCHWERTZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCHWERTZ est une SARL immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 803 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE DES PERDRIX Spicheren, 57350 Spicheren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. RAINER SCHWERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCHWERTZ
INSEE- Dénomination
- SCHWERTZ
- SIREN
- 424 803 567
- SIRET (siège)
- 424 803 567 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75424803567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 803 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 5 CHE DES PERDRIX Spicheren, 57350, SPICHEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCHWERTZ
Marchand de biens
Finances de SCHWERTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCHWERTZ
INSEEÉtablissements de SCHWERTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 SPICHERENSiègeActif
424 803 567 00017 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCHWERTZ
INPIComptes annuels de SCHWERTZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHWERTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCHWERTZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCHWERTZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2015. Clôturée le 15 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2024 · publié le 26 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 15/558
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne des biens immobiliers sis à 57350 Spicheren : A / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 706/697, "Nasse Laenge", 6,71 ares terre Et constituant le lot n° NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; B / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 707/697, "Nasse Laenge", 8,16 ares terre Et constituant le lot n° DIX dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; C/ Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 716/697, "Nasse Laenge", 7,05 ares terre Et constituant le lot n° DIX NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 Décembre 2007 ; D / Une parcelle de terre sans vocation particulière cadastrée comme suit : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 467/103, "Nasse Laenge", 9,16 ares terre ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2015/558 COMM
Jugement du 22 août 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/558 COMM
Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : le 5 novembre 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCHWERTZ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/00598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCHWERTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCHWERTZ
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-15 · Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 15/558
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-14 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; concerne des biens immobiliers sis à 57350 Spicheren : A / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 706/697, "Nasse Laenge", 6,71 ares terre Et constituant le lot n° NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; B / Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 707/697, "Nasse Laenge", 8,16 ares terre Et constituant le lot n° DIX dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 décembre 2007 ; C/ Une parcelle de terrain à bâtir sise à Spicheren, Lotissement Le Plateau de Bellevue, en zone 1AU du plan local d'urbanisme, cadastrée sous : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 716/697, "Nasse Laenge", 7,05 ares terre Et constituant le lot n° DIX NEUF dudit lotissement, autorisé par arrêté de lotir pris par Monsieur le Maire de la Commune de Spicheren en date du 17 Décembre 2007 ; D / Une parcelle de terre sans vocation particulière cadastrée comme suit : Ban-de-Spicheren : Section 5, Numéro 467/103, "Nasse Laenge", 9,16 ares terre ; l'Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 87 du 28 octobre 2016 ; RG N° : 2015/558 COMM
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2016 · Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/558 COMM
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : le 5 novembre 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCHWERTZ
Quel est le numéro SIREN de SCHWERTZ ?
Le numéro SIREN de SCHWERTZ est 424 803 567. Le SIRET de son siège social est 424 803 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424803567.
Qui dirige SCHWERTZ ?
SCHWERTZ est dirigée par RAINER SCHWERTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCHWERTZ ?
Le siège social de SCHWERTZ est situé 5 CHE DES PERDRIX Spicheren, 57350 Spicheren.
SCHWERTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCHWERTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCHWERTZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCHWERTZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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