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SCI 1 RUE DE L'ORME

Fermée
Siren340 981 661Société civile10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSERadiée le 28 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI 1 RUE DE L'ORME est une société civile immatriculée le 4 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 981 661. Elle est domiciliée 18 rue de la Liberation, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN BOTELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI 1 RUE DE L'ORME date du 28 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 1 RUE DE L'ORME

Dénomination
SCI 1 RUE DE L'ORME
SIREN
340 981 661
SIRET (siège)
340 981 661 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67340981661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 981 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 mai 1987
Date de radiation
28 février 2026
Siège social
18 RUE DE LA LIBERATION, 10510, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 1 RUE DE L'ORME

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'édification de toutes constructions sur les terrains acquis et la rénovation de tous immeubles bâtis. La location d'immeubles ou fractions d'immeubles.

Finances de SCI 1 RUE DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 1 RUE DE L'ORME

JB

JEAN BOTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009

CC

CLAUDINE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Claudine BOTELLA

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2026 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 1 RUE DE L'ORME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSESiègeFermé

    340 981 661 00010 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 4110D

  • 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSEFermé

    340 981 661 00028 · ouvert le 04 mai 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI 1 RUE DE L'ORME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 1 RUE DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1 RUE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 1 RUE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1 RUE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 1 RUE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 1 RUE DE L'ORME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOTELLA Claudine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BOTELLA Jean Louis Gérant associé : BOTELLA Claudine né(e) COUSIN

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI 1 RUE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI 1 RUE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI 1 RUE DE L'ORME est 340 981 661. Le SIRET de son siège social est 340 981 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67340981661.

Qui dirige SCI 1 RUE DE L'ORME ?

SCI 1 RUE DE L'ORME est dirigée par JEAN BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 1 RUE DE L'ORME ?

Le siège social de SCI 1 RUE DE L'ORME est situé 18 rue de la Liberation, 10510 Maizieres-la-Grande-Paroisse.

SCI 1 RUE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 1 RUE DE L'ORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.

SCI 1 RUE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1 RUE DE L'ORME.

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