SCI 1 RUE PASTEUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI 1 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 795 922. Son siège social est situé 44 RUE 44 rue du Capitaine Revel, 62500 Saint-Martin-au-Laërt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARIE DECERF exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI 1 RUE PASTEUR a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI 1 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 1 RUE PASTEUR
- SIREN
- 422 795 922
- SIRET (siège)
- 422 795 922 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422795922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 795 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mai 1999
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 44 RUE 44 rue du Capitaine Revel, 62500, Saint-Martin-au-Laërt
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI 1 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 1 RUE PASTEUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 1 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62500 Saint-Martin-au-LaërtSiègeFermé
422 795 922 00018 · ouvert le 07 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 1 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 1 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 1 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 1 RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/08187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 1 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 1 RUE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI 1 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 1 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 1 RUE PASTEUR est 422 795 922. Le SIRET de son siège social est 422 795 922 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422795922.
Qui dirige SCI 1 RUE PASTEUR ?
SCI 1 RUE PASTEUR est dirigée par MARIE DECERF, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 1 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 1 RUE PASTEUR est situé 44 RUE 44 rue du Capitaine Revel, 62500 Saint-Martin-au-Laërt.
SCI 1 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 1 RUE PASTEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI 1 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1 RUE PASTEUR.
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