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SCI 10-12

Active
Siren399 443 662SCI69006 LYONCréée le 02 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 10-12 est une SCI immatriculée le 2 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 443 662. Son siège social est situé 10 rue Malesherbes, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME LAVOCAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI 10-12

Dénomination
SCI 10-12
SIREN
399 443 662
SIRET (siège)
399 443 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79399443662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 443 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
10 RUE MALESHERBES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 10-12

Toutes acquisitions immobilières, administration et gestion des biens.

Finances de SCI 10-12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10-12

JL

JEROME LAVOCAT

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

S

SPFPL JEROME LAVOCAT

Autre

Depuis la création (02 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI 10-12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    399 443 662 00016 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10-12

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10-12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10-12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10-12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10-12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10-12. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10-12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10-12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI 10-12

Quel est le numéro SIREN de SCI 10-12 ?

Le numéro SIREN de SCI 10-12 est 399 443 662. Le SIRET de son siège social est 399 443 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79399443662.

Qui dirige SCI 10-12 ?

SCI 10-12 est dirigée par JEROME LAVOCAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10-12 ?

Le siège social de SCI 10-12 est situé 10 rue Malesherbes, 69006 Lyon.

SCI 10-12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10-12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10-12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10-12.

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