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SCI 10 & 12

Active
Siren419 316 088SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 29 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 10 & 12 est une SCI immatriculée le 29 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 316 088. Elle est domiciliée 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DESAULLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 10 & 12

Dénomination
SCI 10 & 12
SIREN
419 316 088
SIRET (siège)
419 316 088 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90419316088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 316 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1998
Siège social
1 RUE DE L'ANEMONE, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI 10 & 12

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI 10 & 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 & 12

JD

JEAN DESAULLES

Gérant

Depuis la création (29 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI 10 & 12

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    419 316 088 00030 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    419 316 088 00014 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 702A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    419 316 088 00022 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 10 & 12

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 & 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 & 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 & 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 & 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10 & 12. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 & 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 & 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI 10 & 12

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 & 12 ?

Le numéro SIREN de SCI 10 & 12 est 419 316 088. Le SIRET de son siège social est 419 316 088 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419316088.

Qui dirige SCI 10 & 12 ?

SCI 10 & 12 est dirigée par JEAN DESAULLES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 10 & 12 ?

Le siège social de SCI 10 & 12 est situé 1 rue de l'Anemone, 68400 Riedisheim.

SCI 10 & 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 & 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 & 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 & 12.

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