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SCI 10

Fermée
Siren750 873 028SCI39570 GevingeyRadiée le 17 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 873 028. Elle est domiciliée 10 IMP 10 Impasse Pierre Chevassus, 39570 Gevingey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI 10

Dénomination
SCI 10
SIREN
750 873 028
SIRET (siège)
750 873 028 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27750873028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 873 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2012
Date de radiation
17 juillet 2023
Siège social
10 IMP 10 Impasse Pierre Chevassus, 39570, Gevingey
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI 10

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCI 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 10

AM
Y

Y.B.P.

Autre

Anciens dirigeants (2)

NB

n'est plus gérant. MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME devient gérant BARTHOLOME

MERCIER Annie nom d'usage · de mars 2022 à juillet 2023

YB

Yves Jean nom d'usage : BARTHOLOME BARTHOLOME

Gérant · de avril 2012 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 10

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39570 GevingeySiègeFermé

    750 873 028 00021 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    750 873 028 00013 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME n'est plus gérant. MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BARTHOLOME Yves Jean nom d'usage : BARTHOLOME n'est plus gérant. MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11

  1. radiation

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI 10

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 ?

Le numéro SIREN de SCI 10 est 750 873 028. Le SIRET de son siège social est 750 873 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750873028.

Qui dirige SCI 10 ?

SCI 10 est dirigée par ANNIE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 ?

Le siège social de SCI 10 est situé 10 IMP 10 Impasse Pierre Chevassus, 39570 Gevingey.

SCI 10 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2023.

SCI 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10.

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