SCI 10
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 873 028. Elle est domiciliée 10 IMP 10 Impasse Pierre Chevassus, 39570 Gevingey. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNIE MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2023.
Fiche d'identité de SCI 10
INSEE- Dénomination
- SCI 10
- SIREN
- 750 873 028
- SIRET (siège)
- 750 873 028 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27750873028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 873 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2012
- Date de radiation
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 10 IMP 10 Impasse Pierre Chevassus, 39570, Gevingey
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI 10
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Finances de SCI 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10
INSEEBODACCGérant
Y.B.P.
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME devient gérant BARTHOLOME
MERCIER Annie nom d'usage · de mars 2022 à juillet 2023
Yves Jean nom d'usage : BARTHOLOME BARTHOLOME
Gérant · de avril 2012 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 10
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39570 GevingeySiègeFermé
750 873 028 00021 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
750 873 028 00013 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 10
INPIConformité de SCI 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 10
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME n'est plus gérant. MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
BARTHOLOME Yves Jean nom d'usage : BARTHOLOME n'est plus gérant. MERCIER Annie nom d'usage : BARTHOLOME devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11
- radiation
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI 10
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 ?
Le numéro SIREN de SCI 10 est 750 873 028. Le SIRET de son siège social est 750 873 028 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27750873028.
Qui dirige SCI 10 ?
SCI 10 est dirigée par ANNIE MERCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 ?
Le siège social de SCI 10 est situé 10 IMP 10 Impasse Pierre Chevassus, 39570 Gevingey.
SCI 10 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 10 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juillet 2023.
SCI 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10.
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