SCI 10 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 10 AOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 656 937. Son siège social est situé 9 rue la Fayette, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MENAGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 10 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI 10 AOUT
- SIREN
- 791 656 937
- SIRET (siège)
- 791 656 937 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR28791656937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 656 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2013
- Siège social
- 9 RUE LA FAYETTE, 44000, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI 10 AOUT
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de SCI 10 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 AOUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI 10 AOUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
791 656 937 00038 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
791 656 937 00012 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
791 656 937 00020 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 10 AOUT
INPIComptes annuels de SCI 10 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 10 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/06361
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00053
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00556
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00166
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01714
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01331
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 rétention administrative
Décision du 10 août 2026 · N° 26/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 10 AOUT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2013-03-05
- création
Date d'effet : 07 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI 10 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI 10 AOUT est 791 656 937. Le SIRET de son siège social est 791 656 937 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28791656937.
Qui dirige SCI 10 AOUT ?
SCI 10 AOUT est dirigée par CHRISTOPHE MENAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 AOUT ?
Le siège social de SCI 10 AOUT est situé 9 rue la Fayette, 44000 Nantes.
SCI 10 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 AOUT.
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