SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

Active

Siren347 791 766Société civile06130 GRASSECréée le 18 août 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 791 766, SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN est une société civile créée le 18 août 1988. Son siège social est situé 10 bd Commandant Autran, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD ALAIN RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

INSEE

Dénomination: SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN
SIREN: 347 791 766
SIRET (siège): 347 791 766 00012
N° TVA intracommunautaire: FR48347791766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 791 766
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 août 1988
Siège social: 10 BD COMMANDANT AUTRAN, 06130, GRASSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

Acquisition toutes propriétés

Finances de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

INSEE

GERARD ALAIN RAYMOND

Gérant

Depuis la création (18 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06130 GRASSESiègeActif
347 791 766 00012 · ouvert le 18 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 18 août 1988

Questions fréquentes sur SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN ?

Le numéro SIREN de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN est 347 791 766. Le SIRET de son siège social est 347 791 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48347791766.

Qui dirige SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN ?

SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN est dirigée par GERARD ALAIN RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN ?

Le siège social de SCI 10 BD COMMANDANT AUTRAN est situé 10 bd Commandant Autran, 06130 Grasse.