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SCI 10 CARNOT

Active
Siren515 160 331SCI87000 LIMOGESCréée le 02 novembre 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 10 CARNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2009, identifiée par le SIREN 515 160 331. Son siège social est situé 10 bd Carnot, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 10 CARNOT

Dénomination
SCI 10 CARNOT
SIREN
515 160 331
SIRET (siège)
515 160 331 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84515160331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 160 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
10 BD CARNOT, 87000, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 10 CARNOT

L'acquisition d'un immeuble sis 10 boulevard Carnot à Limoges l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI 10 CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 CARNOT

CB

CHARLES BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

CB

CLEMENCE BERNARD

Autre

Depuis la création (02 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI 10 CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    515 160 331 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    515 160 331 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 CARNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 CARNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé Bernard, Charles François Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-02 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI 10 CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI 10 CARNOT est 515 160 331. Le SIRET de son siège social est 515 160 331 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84515160331.

Qui dirige SCI 10 CARNOT ?

SCI 10 CARNOT est dirigée par CHARLES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 CARNOT ?

Le siège social de SCI 10 CARNOT est situé 10 bd Carnot, 87000 Limoges.

SCI 10 CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 CARNOT.