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SCI 10 CUTABLE

Active
Siren811 626 936SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 626 936, SCI 10 CUTABLE est une SCI créée le 28 mai 2015. Son siège social est situé 17 rue du Champrond, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREA FOUFELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 10 CUTABLE

Dénomination
SCI 10 CUTABLE
SIREN
811 626 936
SIRET (siège)
811 626 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12811626936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 626 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2015
Siège social
17 RUE DU CHAMPROND, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 10 CUTABLE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration, et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise à disposition de ses biens à titre gratuit ou onéreux

Finances de SCI 10 CUTABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 CUTABLE

AF

ANDREA FOUFELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

LM

LAURENT MAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI 10 CUTABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    811 626 936 00017 · ouvert le 05 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 CUTABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 CUTABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 CUTABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 CUTABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 CUTABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 CUTABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 CUTABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 CUTABLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-05

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI 10 CUTABLE

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 CUTABLE ?

Le numéro SIREN de SCI 10 CUTABLE est 811 626 936. Le SIRET de son siège social est 811 626 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811626936.

Qui dirige SCI 10 CUTABLE ?

SCI 10 CUTABLE est dirigée par ANDREA FOUFELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 CUTABLE ?

Le siège social de SCI 10 CUTABLE est situé 17 rue du Champrond, 42000 Saint-Etienne.

SCI 10 CUTABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 CUTABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 CUTABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 CUTABLE.

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