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SCI 10 DUTRIEVOZ

Active
Siren384 832 192SCI42410 CHAVANAYCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 10 DUTRIEVOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1999, identifiée par le SIREN 384 832 192. Elle est domiciliée La Loge Chez Veronique Ogier, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE LAPIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 10 DUTRIEVOZ

Dénomination
SCI 10 DUTRIEVOZ
SIREN
384 832 192
SIRET (siège)
384 832 192 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66384832192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 832 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 961,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
LA LOGE CHEZ VERONIQUE OGIER, 42410, CHAVANAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 10 DUTRIEVOZ

acquisition et exploitation par bail de tous terrains, appartements, immeubles et locaux.

Finances de SCI 10 DUTRIEVOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 DUTRIEVOZ

ML

MARIE LAPIERRE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

VO

VERONIQUE OGIER

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 10 DUTRIEVOZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    384 832 192 00023 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    384 832 192 00015 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 10 DUTRIEVOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 DUTRIEVOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 DUTRIEVOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 DUTRIEVOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 DUTRIEVOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 DUTRIEVOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 DUTRIEVOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 DUTRIEVOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI 10 DUTRIEVOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 DUTRIEVOZ ?

Le numéro SIREN de SCI 10 DUTRIEVOZ est 384 832 192. Le SIRET de son siège social est 384 832 192 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384832192.

Qui dirige SCI 10 DUTRIEVOZ ?

SCI 10 DUTRIEVOZ est dirigée par MARIE LAPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 DUTRIEVOZ ?

Le siège social de SCI 10 DUTRIEVOZ est situé La Loge Chez Veronique Ogier, 42410 Chavanay.

SCI 10 DUTRIEVOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 DUTRIEVOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 DUTRIEVOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 DUTRIEVOZ.

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