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SCI 10 JANVIER

Active
Siren983 423 286SCI76160 DarnétalCréée le 24 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCI 10 JANVIER est une SCI immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 423 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de la Lombardie, 76160 Darnétal. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS RABELO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 10 JANVIER

Dénomination
SCI 10 JANVIER
SIREN
983 423 286
SIRET (siège)
983 423 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29983423286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 423 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
35 RUE de la Lombardie, 76160, Darnétal
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 10 JANVIER

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers ; L'édification de toutes constructions à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; La rénovation, l'aménagement, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation, la vente de ces immeubles et droits directement ou par toutes autres modalités ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 10 JANVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 10 JANVIER

JR

JEAN-LOUIS RABELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

BS

BEATRICE SALAÜN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 10 JANVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 DarnétalSiègeActif

    983 423 286 00019 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 JANVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI 10 JANVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 JANVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10 JANVIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 JANVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 10 JANVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 2024-01-10

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI 10 JANVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 JANVIER ?

Le numéro SIREN de SCI 10 JANVIER est 983 423 286. Le SIRET de son siège social est 983 423 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29983423286.

Qui dirige SCI 10 JANVIER ?

SCI 10 JANVIER est dirigée par JEAN-LOUIS RABELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 JANVIER ?

Le siège social de SCI 10 JANVIER est situé 35 RUE de la Lombardie, 76160 Darnétal.

SCI 10 JANVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 JANVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 JANVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 JANVIER.

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