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SCI 10 MAILLETS

Active
Siren794 791 889SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 13 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 791 889, SCI 10 MAILLETS est une SCI créée le 13 août 2013. Elle est domiciliée 82 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA DAUVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 10 MAILLETS

Dénomination
SCI 10 MAILLETS
SIREN
794 791 889
SIRET (siège)
794 791 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55794791889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 791 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2013
Siège social
82 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 10 MAILLETS

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 10 rue des trois Maillets 77300 Fontainebleau.

Finances de SCI 10 MAILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 MAILLETS

SD

SANDRA DAUVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

MS

MARCO SCHUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 10 MAILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    794 791 889 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 MAILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 MAILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 MAILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 10 MAILLETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 MAILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

Questions fréquentes sur SCI 10 MAILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 MAILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI 10 MAILLETS est 794 791 889. Le SIRET de son siège social est 794 791 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794791889.

Qui dirige SCI 10 MAILLETS ?

SCI 10 MAILLETS est dirigée par SANDRA DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 MAILLETS ?

Le siège social de SCI 10 MAILLETS est situé 82 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

SCI 10 MAILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 MAILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 MAILLETS.

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