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SCI 10 PASTEUR

Active
Siren509 208 526SCI94110 ARCUEILCréée le 28 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 208 526, SCI 10 PASTEUR est une SCI créée le 28 novembre 2008. Elle est domiciliée 10 rue Pasteur, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABILIO PINTO DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 10 PASTEUR

Dénomination
SCI 10 PASTEUR
SIREN
509 208 526
SIRET (siège)
509 208 526 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41509208526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 208 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2008
Siège social
10 RUE PASTEUR, 94110, ARCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 10 PASTEUR

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI 10 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 PASTEUR

AP

ABILIO PINTO DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

SP

SERGIO PINTO FERREIRA

Autre

Depuis la création (28 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI 10 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeActif

    509 208 526 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 10 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI 10 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 10 PASTEUR est 509 208 526. Le SIRET de son siège social est 509 208 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41509208526.

Qui dirige SCI 10 PASTEUR ?

SCI 10 PASTEUR est dirigée par ABILIO PINTO DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 PASTEUR ?

Le siège social de SCI 10 PASTEUR est situé 10 rue Pasteur, 94110 Arcueil.

SCI 10 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 PASTEUR.

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