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SCI 10 PONT

Active
Siren890 754 476SCI50690 La HagueCréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 754 476, SCI 10 PONT est une SCI créée le 9 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RTE Es Terriers Flottemanville-Hague, 50690 La Hague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Boris SAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 10 PONT

Dénomination
SCI 10 PONT
SIREN
890 754 476
SIRET (siège)
890 754 476 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61890754476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 754 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
8 RTE Es Terriers Flottemanville-Hague, 50690, La Hague
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 10 PONT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI 10 PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 PONT

BS

Boris SAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

JP

JACQUES PLOTIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

BL

Béatrice LEMARECHAL

Associé indéfiniment responsable

BS

Bastien SAILLARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Marie, Désiré, Louis SAILLARD

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2020 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 10 PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50690 La HagueSiègeActif

    890 754 476 00020 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 50270 BARNEVILLE CARTERETFermé

    890 754 476 00012 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 PONT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 10 PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 10 PONT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOTIN Jacques, Léon, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAILLARD Boris, Claude, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SAILLARD Bastien, Louis ; Associé indéfiniment responsable : SAILLARD Béatrice, Pierrette, Juliette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-22

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI 10 PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 PONT ?

Le numéro SIREN de SCI 10 PONT est 890 754 476. Le SIRET de son siège social est 890 754 476 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61890754476.

Qui dirige SCI 10 PONT ?

SCI 10 PONT est dirigée par Boris SAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 PONT ?

Le siège social de SCI 10 PONT est situé 8 RTE Es Terriers Flottemanville-Hague, 50690 La Hague.

SCI 10 PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 10 PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 10 PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 PONT.

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