SCI 10 QUEUE DE RENARD

Active

Siren451 305 114Société civile76640 YEBLERONCréée le 23 décembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2019 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

SCI 10 QUEUE DE RENARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 305 114. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Ecole M. Devaux Ludovic, 76640 Yebleron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI 10 QUEUE DE RENARD

INSEE

Dénomination: SCI 10 QUEUE DE RENARD
SIREN: 451 305 114
SIRET (siège): 451 305 114 00014
N° TVA intracommunautaire: FR24451305114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 305 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 décembre 2003
Siège social: RUE DE L ECOLE M. DEVAUX LUDOVIC, 76640, YEBLERON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 10 QUEUE DE RENARD

ACQUISITION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIERS

Finances de SCI 10 QUEUE DE RENARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 QUEUE DE RENARD

INSEE

LUDOVIC DEVAUX

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI 10 QUEUE DE RENARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76640 YEBLERONSiègeActif
451 305 114 00014 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 QUEUE DE RENARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI 10 QUEUE DE RENARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 QUEUE DE RENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 QUEUE DE RENARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 10 QUEUE DE RENARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2018. Clôturée le 17 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/02099

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2018 · publié le 09 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d’ouverture liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 19 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCENT” 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/02099

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 QUEUE DE RENARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 QUEUE DE RENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 QUEUE DE RENARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-17 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/02099
09 décembre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-19 · Jugement d’ouverture liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 19 mai 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCENT” 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/02099

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI 10 QUEUE DE RENARD

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 QUEUE DE RENARD ?

Le numéro SIREN de SCI 10 QUEUE DE RENARD est 451 305 114. Le SIRET de son siège social est 451 305 114 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451305114.

Qui dirige SCI 10 QUEUE DE RENARD ?

SCI 10 QUEUE DE RENARD est dirigée par LUDOVIC DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 10 QUEUE DE RENARD ?

Le siège social de SCI 10 QUEUE DE RENARD est situé rue de l Ecole M. Devaux Ludovic, 76640 Yebleron.