SCI 10 RUE DE L'EPEE

Active

Siren440 276 582SCI69003 LYONCréée le 18 décembre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 900 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 276 582, SCI 10 RUE DE L'EPEE est une SCI créée le 18 décembre 2001. Son siège social est situé 10 rue de l'Epee, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD ESTABLIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 10 RUE DE L'EPEE

INSEE

Dénomination: SCI 10 RUE DE L'EPEE
SIREN: 440 276 582
SIRET (siège): 440 276 582 00010
N° TVA intracommunautaire: FR61440276582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 276 582
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 900 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 décembre 2001
Siège social: 10 RUE DE L'EPEE, 69003, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 10 RUE DE L'EPEE

Propriété, administration et exploitation d'immeubles

Finances de SCI 10 RUE DE L'EPEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 10 RUE DE L'EPEE

INSEE

BERNARD ESTABLIE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

CATHERINE MAYENOBE

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI 10 RUE DE L'EPEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69003 LYONSiègeActif
440 276 582 00010 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 10 RUE DE L'EPEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI 10 RUE DE L'EPEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 10 RUE DE L'EPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 10 RUE DE L'EPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 RUE DE L'EPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 10 RUE DE L'EPEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 10 RUE DE L'EPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 10 RUE DE L'EPEE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI 10 RUE DE L'EPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI 10 RUE DE L'EPEE ?

Le numéro SIREN de SCI 10 RUE DE L'EPEE est 440 276 582. Le SIRET de son siège social est 440 276 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440276582.

Qui dirige SCI 10 RUE DE L'EPEE ?

SCI 10 RUE DE L'EPEE est dirigée par BERNARD ESTABLIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 10 RUE DE L'EPEE ?

Le siège social de SCI 10 RUE DE L'EPEE est situé 10 rue de l'Epee, 69003 Lyon.