SCI 10 RUE DE PARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 183 k€
SCI 10 RUE DE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 941 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. SCI 10 RUE DE PARIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Betty SEBAOUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 10 RUE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI 10 RUE DE PARIS
- SIREN
- 409 941 192
- SIRET (siège)
- 409 941 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67409941192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 941 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 10 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 10 RUE DE PARIS
Achat vente location de biens immobiliers
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Finances de SCI 10 RUE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 10 RUE DE PARIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 10 RUE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif
409 941 192 00018 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 10 RUE DE PARIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 10 RUE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 10 RUE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 10 RUE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03566
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 septembre 2025 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/02966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/02840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 10 RUE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 10 RUE DE PARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEBAOUN Betty, Reine ; Associé indéfiniment responsable : SEBAOUN Maria, Elena, Fortune
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI 10 RUE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 10 RUE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI 10 RUE DE PARIS est 409 941 192. Le SIRET de son siège social est 409 941 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409941192.
Qui dirige SCI 10 RUE DE PARIS ?
SCI 10 RUE DE PARIS est dirigée par Betty SEBAOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 10 RUE DE PARIS ?
Le siège social de SCI 10 RUE DE PARIS est situé 10 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SCI 10 RUE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 10 RUE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 10 RUE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 10 RUE DE PARIS.
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